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De 8h à 20h
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Pierre Masquart
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Cabinet d’avocat en droit immobilier à Paris 8

Le droit immobilier rassemble tous les textes de loi, du droit public et du droit privé, se rattachant aux immeubles. S’agissant d’un domaine vaste et technique, il convient de faire appel à un avocat compétent en la matière pour sécuriser ses décisions et assurer sa défense. Maître Pierre Masquart vous conseille en amont ou au cours de la mise en œuvre d’un projet immobilier. Il vous représente et vous défend également devant la justice en cas de litige. L’avocat en droit immobilier à Paris a développé expérience et maîtrise les aspects principaux :
  • Contrat locatif
  • Litiges locatifs
  • Troubles du voisinage
  • Procédure d’expulsion du locataire
  • Litiges en transaction immobilière
  • Litiges du fait de la construction

Le contrat locatif : bail d’habitation et bail commercial

Qu’il s’agisse d’un bail d’habitation ou d’un bail commercial, un contrat locatif possède de nombreuses subtilités. Qui plus est, il vous engage sur une longue durée et pose des enjeux importants pour le bon déroulement de vos activités. Avocat en droit du bail à Paris, Maître Pierre Masquart joue un rôle de conseil juridique lors de la conclusion du bail, pour assurer une location en toute tranquillité et dans le respect des obligations imposées par la loi. Son intervention vise aussi à préserver vos droits et à anticiper l’apparition de litiges résultant de l'exécution des contrats locatifs. L’avocat assurera alors l’analyse des clauses soumises à votre signature, voire même la rédaction et les éventuelles modifications du contrat. Il pourra aussi négocier et rédiger les clauses importantes, relatives à la destination des lieux, la fixation du loyer initial, la révision du loyer, la répartition des charges, les clauses résolutoires, etc.
 

Les litiges du droit immobilier

Les contentieux du bail peuvent être liés à des charges et loyers impayés, à la répartition des travaux, ou encore à la dégradation des lieux par le locataire. Le litige entre locataire et propriétaire peut aussi avoir pour objet la non-restitution du dépôt de garantie, l’insalubrité du logement ou plus généralement d’un manquement de l’une des parties aux obligations contractuelles. Maître Pierre Masquart intervient pour la mise en œuvre des recours des locataires ou des recours des propriétaires. Il peut engager une action en demande de résiliation judiciaire du bail pour faute. Vous pouvez également opter pour la mise en œuvre de la clause résolutoire du bail (procédure de référé). Si vous êtes propriétaire, il sera possible de demander au juge d’ordonner l’expulsion locative et le paiement des arriérés de loyer.
Les troubles du voisinage peuvent prendre de nombreuses formes : nuisances sonores, nuisances olfactives, plantation illégale, défaut d’entretien locatif, problèmes d’incivilité, chiens dangereux, etc. Si vos tentatives d’approche auprès de votre voisin n’ont pas donné leurs fruits, l’assistance d’un avocat vous sera indispensable. Après avoir tenté une démarche amiable, l’avocat fera son maximum pour vous obtenir une date d’audience rapidement, afin de retrouver une jouissance paisible de votre logement. Il assurera la défense des droits et intérêts du voisin victime en mettant l’accent sur les préjudices subis.

La procédure d’expulsion du locataire

La procédure d’expulsion vise à contraindre les occupants d’un logement à quitter les lieux. Le non-paiement des loyers et charges constitue le plus souvent le motif d’expulsion du locataire. Mais il arrive aussi qu’il n’ait pas entretenu le logement, ou que le bail arrive à son terme et que le locataire refuse de partir. La première étape de la procédure est de mandater un huissier de justice qui signifiera au locataire un commandement de payer. Vous devez ensuite l’assigner en justice aux fins d’expulsion et en aviser parallèlement la Préfecture. Une fois la décision de justice obtenue, l’huissier délivrera au locataire un commandement de libérer les lieux à une date précise. Le jugement rendu par le tribunal doit aussi être signifié au préfet. Si le locataire refuse de partir, l’huissier peut faire appel aux services de police ou de gendarmerie. Votre avocat sera à vos côtés tout au long de la procédure.

Les litiges en transaction immobilière

Les litiges en transaction immobilière peuvent apparaître avant, après ou au cours de la vente. Ils peuvent naître de la rétractation abusive de l’acquéreur ou du vendeur, être liés au sort du dépôt de garantie, etc. Le conflit peut également naître de l’existence d’une servitude ou encore de modifications du bien dont l’acquéreur n’a pas été informé. Une fois la vente conclue, des vices cachés, l’absence ou l’indication d’une surface erronée du logement peuvent également être sources de conflit. Le cabinet d’avocat au Barreau de Paris vous représente devant les juridictions chargées de statuer sur l’ensemble de ces problématiques.
Que vous ayez opté pour une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou un contrat de construction de maison individuelle, divers litiges peuvent également apparaître du fait de la construction du bien immobilier. Ils peuvent naître d’un abandon de chantier, d'un retard de la livraison, ou encore d’un défaut à la construction. Votre avocat effectuera les démarches nécessaires pour alerter l'entreprise et lui demander de respecter ses engagements. Il peut également engager une action en justice et demander des dommages et intérêts à la hauteur du préjudice subi.

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